Conditions d'utilisation
Version bêta provisoire
Ceci est une version provisoire, en langage clair, pour la bêta gratuite sur invitation de Gopher Boss. Aucun avocat ne l'a révisée, et elle changera avant l'ouverture de Gopher Boss au public.
Version 2026-10-20-beta.6, dernière mise à jour le 20 octobre 2026
Cette version française traduit nos Conditions d'utilisation précédentes, rédigées pour les entreprises de métier. Nos conditions actuelles, les mêmes pour toutes les entreprises, sont en anglais pour l'instant; leur version française s'en vient. Lire les Conditions d'utilisation actuelles (en anglais)
Ce qui a changé dans la version actuelle : il y a maintenant une seule version des Conditions d'utilisation pour toutes les entreprises sur Gopher Boss, propriétaires, entreprises de métier et entreprises qui n'utilisent que la comptabilité, et pour les personnes qu'elles invitent, avec de courtes sections pour ce qui ne s'applique qu'à un type d'entreprise. Elles ont maintenant aussi des sections sur l'utilisation acceptable, les signatures électroniques, les limites de notre responsabilité, vos frais liés aux réclamations causées par votre utilisation, la loi applicable (l'Ontario), et un forfait et son prix une fois que le paiement de Gopher Boss Books sera ouvert. Gopher Boss demeure gratuit pour les entreprises de métier et de comptabilité pendant la bêta.
Qui nous sommes
Gopher Boss est une application pour les gens de métier et les petites entreprises au Canada, exploitée par Gopher Boss Inc., une société de l'Ontario (« nous »). Ces conditions lient l'entreprise qui s'inscrit (« vous ») et nous. Toutes les personnes qui se connectent pour votre entreprise utilisent l'application selon ces conditions.
Une bêta gratuite
Gopher Boss est en version bêta gratuite, ouverte seulement aux entreprises que nous invitons. Pendant la bêta :
- C'est gratuit. Si un prix est un jour fixé, nous vous le dirons d'abord, et rien ne vous sera facturé sans votre accord.
- Des fonctions peuvent changer, s'ajouter ou disparaître, et il peut y avoir des erreurs ou des interruptions.
- L'application est fournie telle quelle, sans promesse ni garantie au-delà de ce que la loi exige.
- Vous pouvez exporter vos registres en tout temps (Finances → Télécharger pour votre comptable), et nous vous demandons d'en garder votre propre copie.
Vos données vous appartiennent
Votre entreprise est propriétaire des renseignements qu'elle inscrit dans Gopher Boss : ses clients, factures, paiements, dépenses et autres registres. Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner l'application pour vous, comme l'explique la Politique de confidentialité, et nous ne les vendons pas.
Vous pouvez les télécharger en fichiers CSV quand vous le voulez, et de nouveau quand vous fermez votre compte.
Votre rôle
Vous êtes responsable :
- de protéger votre mot de passe et votre connexion en deux étapes, et de donner à chaque membre de l'équipe seulement le rôle dont il a besoin;
- de ce que votre entreprise inscrit et envoie au moyen de l'application, y compris vos factures et vos taxes de vente;
- de tenir votre comptabilité comme l'exigent l'ARC et, au Québec, Revenu Québec (voir plus bas);
- d'avoir le consentement de vos clients lorsque la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) l'exige pour les messages que vous envoyez au moyen de l'application.
Gardez une copie de votre comptabilité au Canada
Les serveurs de Gopher Boss sont aux États-Unis. L'ARC exige que les registres d'une entreprise soient tenus au Canada, sauf si elle autorise un autre endroit par écrit, et des registres gardés hors du Canada et consultés électroniquement depuis le Canada ne sont pas considérés comme tenus au Canada. L'ARC peut accepter une copie complète gardée au Canada, et elle recommande de garder des sauvegardes au Canada. Téléchargez donc votre comptabilité chaque mois (Finances → Télécharger pour votre comptable) et gardez cette copie complète au Canada, par exemple sur votre propre ordinateur. Nous ne pouvons pas promettre que l'ARC l'acceptera dans votre cas : demandez à votre comptable. L'application le rappelle aux propriétaires chaque mois.
Fermer votre compte
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps (Équipe → Fermer ce compte). Avant toute suppression, on vous offre de télécharger tous vos registres et on vous avertit clairement; ensuite, tout est supprimé d'un coup et ne peut pas être récupéré.
La bêta peut prendre fin ou devenir un service payant. Si elle prend fin, nous vous le dirons à l'avance pour que vous puissiez télécharger vos registres.
Modifications
Quand ces conditions ou la Politique de confidentialité changent, l'application vous montre la nouvelle version et vous demande de l'accepter avant de continuer.
Tant que Gopher Boss est en bêta, nous pouvons modifier ces conditions et la Politique de confidentialité en tout temps, et les modifications prennent effet dès leur publication, sauf celles touchant votre forfait ou son prix, que nous vous demanderons quand même d'accepter comme décrit ci-dessus. Nous vous demanderons votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin. Une fois la bêta de Gopher Boss terminée, nous vous demanderons d'accepter les modifications comme décrit ci-dessus.
Cette version bêta provisoire ne comporte pas encore de sections sur les limites de responsabilité, le règlement des différends ou la loi applicable.
Nous joindre
Pour une question, une demande ou une plainte au sujet de ces pages ou de vos renseignements, écrivez à notre responsable de la confidentialité à residentservice@jamesstreetchateau.com. Gopher Boss Inc..